Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les conditions de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services tels que proposés par Konrad Prod dont le SIRET est le 848 517 579 000 27 aux clients sur le site konradprod.fr
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet konradprod.fr
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet konradprod.fr.
Article 2 : Prix
Sur les devis/factures les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés 5% de la formule choisie.
Les frais de déplacement sont facturés 0,60 cts le km dont le point de départ est Sucy en brie.
Il est possible de commander des photos supplémentaires via le site et chacune des photos seront facturées 5€.
Concernant les demandes de modifications de projet vidéo terminées, 2 modifications sont acceptées. Ensuite un devis selon la demande supplémentaire du client sera édité.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
Article 3 : Commandes
Le client fait part du service qu'il désire par la page contact un échange aura lieu afin de mieux répondre à la demande du client.
Pour toute prestation concernant les mineurs, une autorisation parentale et une photocopie de la pièce d’identité d’un parent seront demandées.
Les modalités de commande sont les suivantes :
30 % à la commande lors de la réservation, la commande sera dite validée lorsque l’acompte sera reçu en cas d’annulation l’acompte ne sera pas rendu, afin de pallier au préjudice de refus d’offre pour la période de la prestation.
Le jour de la remise du projet les 70 % restant devront être versés par le client.
Les photos/vidéos lui seront remises entre 15 et 45 jours maximum, via une galerie google drive valable un mois.
Le client sera averti par mail et ou par SMS.
Les photos retouchées seront remises au client en haute définition, par contre les originaux ne lui seront pas remis. Les photos transmises aux clients ainsi que les originaux seront conservées pour une durée de 12 mois à la date d’envoi des photos par mail ensuite elles seront détruites du serveur.
Le client peut demander à modifier 2 fois tout projet vidéo, au-delà des 2 modifications prévues dans les CGV, chaque modification sera facturée au client.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Paiement par virement bancaire sur le compte du vendeur (les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande)
Par PayPal, lien Sumup, Stiipe (frais de 3% de transaction à prévoir)
En espèces (prévoir l’appoint)
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 50€ par jour de retard sera appliquée.
Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la livraison des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 : Livraison des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :
Photos remises sous 15 jours maximum.
Les photos retouchées seront remises au client en haute définition.
Article 6 : Annulation et report
En cas d’intempérie (pluie, orage, neige, vent violent) le prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation. Les 2 parties devront se mettre d’accord pour la nouvelle date.
Un acompte de 30 % du prix total des services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le client.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 50€ par jour de retard sera appliquée.
Article 7 : Droit d’image
Lorsque la prestation a été intégralement payée, les photos sont remises « libres d’exploitation ».
Le prestataire concède par conséquent une cession conditionnelle de ses droits d’auteur sur les photos remis :
Le client est libre d’exploiter les photos remises dans les limites de la présente licence.
Sauf convention contraire, le prestataire demeure libre de diffuser sur son site, instagram Facebook ou autre réseaux sociaux à titre de référence et de démonstration. Le prestataire s’engage à ne pas revendre ses photos.
Le client s’engage à ne pas modifier les photos réalisées par le prestataire (filtre et retouche par un tiers).
Le client accepte que le prestataire puisse marquer les clichés réalisés avec son logo
Article 8 : Style photographique et vidéographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et vidéaste et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de ce dernier. Ils reconnaissent également que le travail du photographe et vidéaste est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe et vidéaste est unique, que les photographies ou les vidéos livrées peuvent être différentes de celles prises dans le passé.
Le photographe et vidéaste assure qu’il utilise tout son potentiel ainsi que son jugement artistique personnel dans le but de créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur.
Article 9 : Parrainage
Le système de parrainage est le suivant: 20€ pour le parrain sur son prochain projet et 10€ pour le filleul sur son projet.